Le site Internet www.brandtrampoline.com (le Site), ainsi que les marques ROLEWON™, ROLEMAP™ sont la propriété exclusive de la société BRAND TRAMPOLINE.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation du Site et de sous sous-domaines ainsi que de ses services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les personnes consultant le Site (Internaute).
Les Utilisateurs peuvent être des candidats, c’est-à-dire des personnes à la recherche d’un emploi et qui répondent à des offres ou qui téléchargent leurs CV et autres documents sur le Site. Ou des recruteurs c’est-à-dire des personnes ou des entreprises qui désirent recruter.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique CGU.
Toute consultation, utilisation du Site ou téléchargement de document sur le Site implique l’acceptation sans aucune réserve, ni restriction des présentes CGU par l’Internaute.
Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions des présentes mentions et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Internaute se doit de renoncer à l’accès au Site et aux services qu’il propose.
ROLEWON se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
1 – Information sur les services
BRAND TRAMPOLINE est une agence de recrutement avec une méthode propriétaire donc l’Internaute est informé par la lecture des informations sur le Site et lors des échanges téléphoniques ainsi qu’en rendez-vous.
Le site propose des offres d’embauche issues de sociétés indépendantes clientes de BRAND TRAMPOLINE. Ses offres sont résumées dans les annonces présentées sur le Site et peuvent se retrouver sur des sites d’annonces, postées par BRAND TRAMPOLINE.
Les Candidats peuvent répondre aux annonces en suivant les consignes contenues dans le texte de ces dernières, et/ou déposer des documents sur la plateforme de téléchargement du Site, dans les règles citées ci-après.
BRAND TRAMPOLINE n’est pas une plateforme d’annonce ou jobboard, il s’agit d’une entreprise de recrutement dédiée aux entreprises qui souhaitent être accompagnées dans leur démarche de recrutement.
La méthode de sélection est personnelle à BRAND TRAMPOLINE et le fait de répondre à une annonce ou de déposer des informations sur le site ne constitue en rien au fait de contracter à une offre et d’engagement de la part de BRAND TRAMPOLINE ni de son client.
Les entreprises qui souhaite bénéficier des services de BRAND TRAMPOLINE prendront contact avec ses représentants pour recevoir après analyse de leur demande une offre sur-mesure adaptée.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Internaute ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Internaute pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
2 – Déontologie
BRAND TRAMPOLINE respecte les règles de déontologie de la profession et a mis en place les dispositions légales quant au traitement des informations et des documents des candidats dans le but d’éviter toute discrimination de quelle que nature que ce soit. Toutes les mentions issues des annonces et des textes sont écrites pour correspondre à tous les genres, et l’utilisation du masculin est choisie pour une formulation générique.
L’entreprise cliente de BRAND TRAMPOLINE déclare être informée du cadre légal dans lequel doit s’effectuer toute opération de recrutement et s’interdit toute forme de discrimination. Elle déclare être informée et savoir qu’elle s’expose à des conséquences légales importantes en cas de discrimination et qu’en particulier, le fait de ne pas retenir un candidat qui dispose des compétences requises pour un poste peut constituer un acte de discrimination directe ou indirecte dont elle portera seule la responsabilité. elle s’engage également à traiter les candidats dans le cadre d’une procédure « éthique et bienveillante » n’excluant pas bien sûr l’exigence et la sélection. Tout manquement à cette démarche ne pourrait en aucun être imputé à BRAND TRAMPOLINE ni engager quel que recours que ce soit à son égard.
3 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site (textes, informations, données, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur au sens des articles L111
L’Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Les contenus du Site sont la propriété de ROLEWON ou de ses partenaires et/ou protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’internaute est autorisé à utiliser les contenus du Site à des fins personnelles et privées exclusivement. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle est acceptée. Toute autre utilisation des contenus, notamment par la mise à disposition de tiers des contenus sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de ROLEWON est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site (http://www.selescope.com) à l’exclusion de toute autre adresse.
L’Internaute reste le seul titulaire de l’ensemble des droits portant sur ce qu’il diffuse au travers du Site. L’Internaute garantit BRAND TRAMPOLINE et ses partenaires contre tout recours de tiers à ce sujet. En téléchargeant ses informations et document sur le Site ou par tout autre moyen de communication, l’Internaute cède à BRAND TRAMPOLINE le droit non exclusif et gratuit de diffuser ses informations, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique notamment sur les réseaux de téléphonie mobile).
4 – Protection des données personnelles
Dans le cadre des changements prévus par la nouvelle législation, nous avons apporté des modifications à notre politique relative aux données à caractère personnel , dont la nouvelle version entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.
ROLEWON s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 du 25 avril 2016 du Parlement et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ROLEWON dans le cadre du Site, l’Internaute peut contacter BRAND TRAMPOLINE par le biais de la mise en relation du Site
5 – Gestion des CV
Le candidat répond et postule de plusieurs manières dépendamment du souhait relatif à l’annonce, il peut ainsi transmettre des documents divers ainsi que son CV.
Tous ces documents sont conservés par BRAND TRAMPOLINE est transmis exclusivement à l’entreprise cliente pour qui l’annonce a été rédigée.
Toutefois, BRAND TRAMPOLINE pourra estimer intéressant de transmettre la candidature de candidat à une autre entreprise si elle estime son profil correspondant. Elle demandera préalablement l’accord au candidat, avant toute communication avec l’entreprise potentielle.
ROLEWON fera tout son possible et mettra tout en œuvre pour obtenir l’engagement du respect des règles de confidentialité des données nominatives auprès de ses entreprises clients auxquelles elle communique les informations des candidats. Cependant, BRAND TRAMPOLINE ne pourra en aucun cas être responsable du non-respect de cette obligation par quelle qu’entreprise ou personne externes.
Les informations des candidats sont conservées dans la base de données de BRAND TRAMPOLINE sans limite de durée sauf sur demande expresse du candidat.
6 – Les cookies
BRAND TRAMPOLINE n’utilise aucun système d’incrémentation de cookies sur les ordinateurs et dispositifs mobiles des Internautes. Aucune information de navigation n’est ainsi enregistrée.
7 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
BRAND TRAMPOLINE n’assume aucune responsabilité quant aux contenus des documents téléchargés sur le Site par les Internautes. A ce titre, chaque Internaute garantit BRAND TRAMPOLINE contre toutes réclamations, tous recours, tous dommages, toutes pénalités auxquels BRAND TRAMPOLINE pourrait être confronté du fait des contenus diffusés sur le Site par l’Internaute concerné. BRAND TRAMPOLINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’éventuelles fausses déclarations que le candidat aurait été amené à produire, concernant son diplôme, ses compétences, ou ses expériences professionnelles, afin d’obtenir le poste, notamment au travers des informations figurant dans son Curriculum Vitae et recueilles dans le cadre de la préqualification des candidatures.
BRAND TRAMPOLINE ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou dispositif portable ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Internaute est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. BRAND TRAMPOLINE ne peut être engagée quant au contenu des pages web auxquelles mènent ces liens, ni même sur une erreur de destination.
BRAND TRAMPOLINE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
8 – Absence de garantie
Le service du Site, en particulier de mise en ligne d’annonce, est constitutif d’une obligation de moyens au sens des dispositions du code civil. BRAND TRAMPOLINE ne garantit pas expressément ou implicitement la transformation de candidatures en recrutement. BRAND TRAMPOLINE ne garantit d’aucune manière l’aptitude et l’intégrité des candidats présentés au recruteur, dont la charge d’évaluation lui revient intégralement. Le recruteur s’engage à prendre à sa charge la vérification des diplômes et des certificats de travail du candidat qu’il souhaite recruter.
9 – Force majeure
BRAND TRAMPOLINE ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’absence d’exécution de tout ou partie des services dû à un évènement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit français.
Cependant, les parties conviennent que les évènements suivants seront constitutifs de cas de force majeure : arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au réseau Internet, panne et/ou sabotage des moyens de télécommunication, actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autres catastrophes naturelles, dégâts des eaux, intempéries exceptionnelles, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle, confinement extérieur non décidé par BRAND TRAMPOLINE.
10 – Loi applicable et compétence judiciaire
La législation française s’applique au présent contrat et à toutes les informations diffusées sur le site. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel d’Angers sont compétents pour connaître des éventuels litiges.